Conditions générales de vente

Dispositions générales

L'entreprise de Mme Veronika Hlavova, Siret 838 269 348 00028 qui a crée le site web  www.soundspaleo.fr, est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits afférents à ce site.

Les prix des articles sur le site sont indiqués Hors Taxe et facturés sans TVA.

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Article 1. Les condition générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuel de Mme Veronika Hlavova, situé à Rue du Club, 84390 Sault, immatriculée au Répertoire des métiers d'Avignon sous le numéro de Siret 838 269 348 00028 (ci-après dénommée "l'entreprise") et gérant le site web www.soundspaleo.fr (ci-après dénommé ''le site'') et, d'autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après denomée "l'acheteur") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.soundspaleo.fr.

Par conséquence, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente en prenant de commande d'un produit figurant sur le site. Egalement, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  l'entreprise de Mme Veronika Hlavova et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.soundspaleo.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.soundspaleo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise de Mme Veronika Hlavova conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soundspaleo.fr de l'entreprise, dans la limite des stocks disponibles ou épuisé. Nombreux de produits artisanals (alias faits main) sont proposés sur le site, seulement avec une possibilité de comander leur fabrication. Cette demande doit être faite par le formulaire sur le site ou par émail à soundspaleo@gmail.com. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur, ici l'entreprise de Veronika Hlavova. Il y a toujours des légères différences entre les photographies et le produit remis au vendeur, car il s'agit du produit artisanal, unique et original. La vente des produits présentés dans le site www.soundspaleo.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxe (HT), sans TVA. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

L'entreprise de Mme Veronika Hlavova propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Chaque commande et chaque choix de la livraison faite par l'acheteur doit être soumis à la vérification par le vendeur, ici la vérification du stock actuel et à la définition des frais de port par le vendeur. Ensuite le vendeur se réserve 2 semaines pour répondre et pour contacter au retour l'acheteur avec la proposition du prix final. 

L'entreprise de Mme Veronika Hlavova propose à l'acheteur de régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : seulement sur la place, en cas de la récuperation du produit sur l'adrese de l'entreprise ou sur les marchés.

- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'entreprise de Mme Veronika Hlavova, Soundspaleo, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société Soundspaleo expédiera les produits au plus tôt 14 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise de Mme Veronika Hlavova lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter l'entreprise de Mme Veronika Hlavova, il peut le faire par email à l'adresse suivante : soundspaleo@gmail.com.

Article 6. Réserve de propriété

L'entreprise de Mme Veronika Hlavova conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L'entreprise de Mme Veronika Hlavova propose à l'acheteur de envoyer ses produits avec 2 options de livraison au choix :

1 - La livraison par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'entreprise pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société l'entreprise de Mme Veronika Hlavova. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour la livraison, on utilise l'emballage recyclé.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise de Mme Veronika Hlavova bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l'adresse suivante : soundspaleo@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

L'entreprise de Mme Veronika Hlavova, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soundspaleo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise de Mme Veronika Hlavova. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

L'entreprise de Veronika Hlavova s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l'adresse suivante : soundspaleo@gmail.com

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.